Question de M. MARTIN Pierre (Somme - RPR) publiée le 27/02/1997

M. Pierre Martin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une part sur les mesures qu'il envisage à terme de prendre pour remplacer le moratoire, qui ne constitue qu'une solution transitoire, pour pallier la fermeture des classes en milieu rural, et d'autre part sur les réponses qu'il pense pouvoir fournir pour mettre fin à l'inégalité des communes en matière d'accueil scolaire des élèves, scolarisés par dérogation dans une commune différente de leur commune de résidence.

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La question est caduque

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