Perspectives de la coopération intercommunale

Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UMP) publiée le 26/02/1997

M. Daniel Hoeffel interroge M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la réflexion engagée par le Gouvernement notamment sur le régime de la coopération intercommunale.

Publiée dans le JO Sénat du 26/02/1997 - page 1031

Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 14/03/1997

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