Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 07/02/1997

Question posée en séance publique le 06/02/1997

M. le président. La parole est à M. Lesbros.
M. Marcel Lesbros. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers
collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, vous connaissez comme nous-mêmes le dévouement exemplaire et la présence permanente sur le
terrain de nos 200 000 sapeurs-pompiers volontaires. Ils accomplissent un travail remarquable en toutes circonstances,
quelquefois au péril de leur vie. Nous leur rendons tous un hommage largement mérité.
Dans la grande réforme du service national et la professionnalisation de l'armée, voulue par M. le Président de la
République, une place de choix devrait être réservée aux sapeurs-pompiers volontaires, tous bénévoles.
Je souhaite ainsi, monsieur le ministre, attirer votre attention sur l'évolution possible du service des sapeurs-pompiers dans
le cadre de la grande réforme du service national en cours de discussion.
Je tiens à souligner à nouveau la part importante du volontariat dans les services de sécurité apportés aux populations par
les sapeurs-pompiers.
Je vous demande en conséquence, monsieur le ministre, selon quelles modalités le Gouvernement envisage de favoriser,
dans le cadre du nouveau service national, le volontariat en faveur du corps des sapeurs-pompiers. Ne serait-il pas
possible, notamment, que l'engagement contracté par les sapeurs-pompiers volontaires dans les corps de
sapeurs-pompiers puisse être compté comme service national ?
Je vous remercie, monsieur le ministre, des décisions que vous prendrez dans ce domaine en faveur des jeunes engagés
dans ce secteur public. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et
Indépendants. - Mme Printz applaudit également.)

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/02/1997

Réponse apportée en séance publique le 06/02/1997

M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous savez combien l'apport des volontaires dans
les services d'incendie et de secours est considérable. Si ces services sont ce qu'ils sont en France, c'est parce qu'il y a
200 000 sapeurs-pompiers volontaires. Le projet de loi que vous avez voté voilà quelques mois tendait d'ailleurs
précisément à renforcer encore ce volontariat, l'observation de l'évolution du nombre des volontaires sur plusieurs années
démontrant en effet que cette courbe s'érode.
La possibilité offerte aux sapeurs-pompiers de servir dans les unités de sécurité civile, là aussi au titre du service national,
a eu un très grand succès puisque l'effectif est passé de 451 postes en 1994 à 909 en 1996 et que, aujourd'hui, nous
offrons plus de 1 000 postes à des jeunes pour servir dans les corps de sapeurs-pompiers au titre des unités de la sécurité
civile.
Le projet de loi relatif à la réforme du service national, préparé en particulier par les services du ministère de la défense,
laisse une large place au volontariat, surtout dans le domaine de la sécurité et de la prévention.
Je vais utiliser toutes les dispositions de la loi du 3 mai 1996 pour faire en sorte que de plus en plus de jeunes choisissent
le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers, notamment dans les unités de sécurité civile. Nous sommes ainsi en
train, au sein du ministère de l'intérieur, d'élaborer tout un dispositif pour inciter les jeunes à choisir cette voie, et j'en ferai
part, le moment venu, aux très nombreux parlementaires qui ont compris que le texte que le Gouvernement avait fait voter
au mois de mai dernier allait dans le sens du renforcement du volontariat. (Applaudissements sur les travées du RPR,
des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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