Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 30/01/1997
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du centre d'essais des propulseurs (CEP) implanté à Saclay (91), établissement d'Etat qui vient de fêter sont cinquantenaire. Constamment rénové et modernisé, cet établissement met en oeuvre de puissantes installations d'essais de moteurs aéronautiques en vol simulé ou aux conditions de sol, des laboratoires spécialisés, des bancs d'essais de composant moteurs, des mesures d'expertises y compris dans des domaines autres que l'aéronautique. Son fonctionnement et sa compétence reconnus sont assurés grâce à l'investissement de l'ensemble des départements et des personnels de haute technicité qui le composent. Dans le contexte actuel de restructuration de la Direction générale de l'armement (DGA), de la Direction centrale de l'aéronautique (DCAE), de fermetures de sites et de diminutions d'effectifs, l'inquiétude des personnels du CEP s'est trouvée renforcée par les réponses évasives apportées par le directeur de la nouvelle direction des centres d'expertises et d'essais (DCE) à leurs questions et à celles de leurs représentants syndicaux. Les propositions syndicales formulées notamment pour cet établissement développent et diversifient ses activités moteurs, en ne laissant pas les constructeurs " juges et parties " sur le matériel avionné pour qu'il contribue à la protection de l'environnement par des essais d'amélioration des moteurs, attestant du besoin pour notre pays de conserver un établissement apportant un label d'état indépendant. Aussi, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui préciser les intentions du ministère quant à l'avenir du centre d'essais des propulseurs et les moyens qu'il entend lui dégager et, d'autre part, de lui indiquer les réponses qu'il entend apporter aux propositions formulées par les représentants des personnels et portées à la connaissance de la direction de la DCE.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 13/03/1997
Réponse. - Dans le cadre de la réforme de la délégation générale pour l'armement, le Centre d'essais des propulseurs (CEPr) de Saclay est regroupé avec les autres centres d'essais au sein de la Direction des centres d'expertises et d'essais (DCE). Ce nouveau rattachement ne modifie en rien les missions de cet établissement qui poursuivra ses différentes activités au profit des programmes de moteurs aéronautiques. Dans ce contexte, il convient de préciser que les réponses apportées par le directeur de la DCE, lors de sa visite au CEPr en décembre dernier, ont toujours été guidées par le souci d'apporter aux personnels et aux représentants syndicaux le maximum d'informations disponibles. Concernant le plan de charge de l'établissement au-delà de 2005, il aurait été prématuré, à ce stade, de prendre quelque engagement que ce soit. En effet, l'activité des centres de la DCE est d'abord essentiellement liée au devenir des programmes d'armement nationaux. C'est donc l'évolution de la planification, au-delà de la programmation actuelle, qui permettra réellement d'apporter des réponses précises à cette légitime préoccupation. Mais afin de valoriser les moyens et les compétences dont dispose le CEPr, un effort particulier est accompli pour développer son activité au profit de clients extérieurs à la défense française, et notamment vers nos partenaires européens. La poursuite du programme de rénovation des installations du CEPr, à un rythme néanmoins réduit, compte tenu des contraintes financières de la loi de programmation militaire, confirme cette volonté.
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