Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 30/01/1997
M. Georges Mouly demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales ce qu'il advient des conclusions émises en principe à la fin de l'année 1996 par le groupe de travail chargé, dans le cadre du plan d'action en faveur des personnes handicapées, du problème spécifique des adultes handicapés atteignant l'âge de la retraite, auquel il a fait allusion dans sa réponse à la question écrite no 16061 du 13 juin 1996 (JO du 12 septembre 1996).
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Réponse du ministère : Travail publiée le 24/04/1997
Réponse. - Le groupe de travail chargé par le Gouvernement, dans le cadre du plan d'action pour une politique d'insertion sociale et professionnelle en faveur des personnes handicapées, du problème spécifique du vieillissement des personnes handicapées, a présenté son rapport à l'occasion de la réunion du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) qui s'est tenue le 24 février 1997. Ce rapport insiste en particulier sur la nécessité de permettre à la personne handicapée vieillissante d'exprimer ses choix, et de les exercer. Il souligne notamment que si aucune forme d'accueil n'est à exclure, le maintien dans le lieu de vie d'origine doit être examiné prioritairement. Afin de mieux organiser la prise en charge, le groupe de travail souhaite que les conditions juridiques d'accueil et d'hébergement soient revues, à l'occasion de la réforme de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Par ailleurs, il préconise le développement de services d'auxiliaires de vie, ainsi que l'ouverture des services de soins infirmiers à domicile. Il souhaite enfin que les personnels reçoivent une formation appropriée pour mieux appréhender ce phénomène démographique récent. Les propositions récentes du groupe de travail font actuellement l'objet d'un examen particulier permettant de déterminer les modalités de leur mise en oeuvre.
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