Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 30/01/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens en postes mis à la disposition des écoles du département du Nord. La décision d'un nouveau retrait de 129 emplois à la rentrée 1997 porte à 801 le nombre d'enseignants " perdus " depuis dix ans dans le Nord, alors même que la dégradation économique et sociale de la région appelle un besoin et un effort accrus en matière d'éducation. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il ne pourrait revenir, dans le cadre du redéploiement interdépartemental opéré dans ses services, sur cette suppression de postes qui place le Nord dans une situation encore plus inconfortable pour la prochaine rentrée scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/03/1997
Réponse. - La rentrée scolaire 1997 dans les écoles est marquée par la poursuite de la baisse des effectifs : moins 57 000 élèves dans les classes en 1997 après moins 46 000, moins 21 000 et moins 8 000 pour les trois rentrées précédentes. En quatre ans, les écoles accueillent 132 000 élèves de moins. Rapportée au nombre des élèves dans les écoles publiques, la baisse des effectifs est de l'ordre de 1 % en un an. Or, si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuent de croître dans douze départements, où il faudra accueillir 5 000 élèves supplémentaires. Cette situation contrastée rend indispensable le rééquilibrage des moyens entre départements. Les départements qui perdent des élèves ou bénéficient d'une excellente dotation doivent donner des postes d'instituteurs à ceux qui gagnent des élèves. Le département du Nord connaît une baisse très significative de ses effectifs : 4 579 élèves de moins en 1996, 4 384 élèves de moins en 1997. C'est dans ce contexte qu'il a été prévu de retirer 129 postes de la dotation départementale. Ce prélèvement n'est cependant pas de nature à détériorer des conditions de scolarisation favorables, qui se traduisent notamment par un taux d'encadrement global " postes/effectifs " (5,00 postes pour 100 élèves) nettement supérieur au taux d'encadrement de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (4,80). Il devrait d'ailleurs s'améliorer à la rentrée 1997. Le département disposera donc de suffisamment de moyens pour conduire une politique éducative de qualité.
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