Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 30/01/1997

Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation qui prévaut au Niger. Après avoir renversé par la force militaire les dirigeants qui avaient eu à gouverner ce pays depuis la transition démocratique, le nouveau régime condamne au silence les partis politiques réunis au sein du front pour la restauration et la défense de la démocratie, dont les leaders sont incarcérés. Etant donné les liens de coopération et d'amitié que la France entretient avec le Niger, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour condamner officiellement ces agissements et limiter le soutien apporté par notre pays à la seule contribution au développement humain.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/03/1997

Réponse. - Depuis le coup d'Etat du 27 janvier 1996 au Niger, la France n'a cessé d'oeuvrer pour un retour à une vie constitutionnelle normale. La France a fait en particulier connaître aux plus hautes autorités nigériennes son attachement au bon déroulement du processus électoral dans la transparence et à la participation de toutes les forces politiques à ce scrutin. La tenue, le 23 novembre, des élections législatives dans des conditions jugées satisfaisantes par les observateurs internationaux dont trois représentants du Parlement européen, malgré le boycott des partis d'opposition, puis la dissolution le 12 décembre du conseil de salut national, instance militaire mise en place lors du coup d'Etat pour diriger le pays, ont constitué un pas dans la bonne direction. Les progrès enregistrés ont permis un rapprochement du Niger avec les pays bailleurs de fonds, illustré par l'accord, le 10 novembre, de la Commission européenne pour une subvention de 90 MF et la tenue le 19 décembre d'une réunion du club de Paris qui a permis de consolider plus de 600 MF de dettes. Le déroulement le 11 janvier, à Niamey et à Tahoua, de manifestations interdites par les autorités qui ont pris un tour violent et les arrestations qui s'en sont suivies ont contrecarré la politique d'ouverture entreprise par le chef de l'Etat. Le gouvernement français, dès le 16 janvier, après l'arrestation de trois dirigeants de l'opposition, l'ancien chef de l'Etat, Mahamane Ousmane, l'ancien président du Parlement, Mahamadou Issoufou, et le chef du MNSD, Mamadou Tandja, a fait part aux autorités nigériennes de sa préoccupation. Les démarches effectuées tant par la France que par la communauté internationale, et notamment le Président du Togo et le Premier ministre du Bénin, ont contribué à l'apaisement. le 23 janvier, le chef de l'Etat nigérien, le général Baré Maïnassara, a annoncé la libération des personnes incarcérées et la formation prochaine d'un gouvernement d'ouverture. La France a accueilli favorablement ces mesures qui vont dans le sens de la réconciliation nationale indispensable à une stabilisation durale du pays. Elle continuera à suivre avec la plus grande attention l'évolution de la situation politique au Niger, pays ami et partenaire très proche de notre pays.

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