Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/01/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la proposition d'un député faite dans son rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi rendu public en juillet 1996 d'instaurer le principe de l'évaluation systématique et périodique des aides à l'emploi. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures pour instaurer ce principe et procéder régulièrement à l'évaluation de l'efficacité des aides à l'emploi.

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La question est caduque

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