Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la proposition d'un député faite dans son rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi rendu public en juillet 1996 de confier à l'office parlementaire d'évaluation des politiques publiques la mission d'évaluer les aides à l'emploi. Il lui demande si les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat du budget du travail seraient associés à l'accomplissement de cette mission s'ils n'étaient pas membres de l'office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.
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La question est caduque
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