Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la constatation faite dans le rapport de la Cour des comptes sur " les musées nationaux et les collections nationales d'oeuvres d'art " qu'il y a eu " des insuffisances dans la gestion administrative des collections résultant d'imprécisions dans les procédures et les règles de conservation, mais aussi des moyens limités qui lui sont consacrés ". Il lui demande : 1o quelle est sa réaction face à cette constatation ; 2o quelles mesures vont être mises en oeuvre pour remédier rapidement à ces insuffisances.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 27/03/1997
Réponse. - Le ministre de la culture informe l'honorable parlementaire que les insuffisances constatées par la Cour des comptes résultent d'une gestion des collections marquée par le poids de l'histoire et l'utilisation de moyens et de règles fortement tributaire des traditions, qui ne reflètent pas les préoccupations de l'administration contemporaine. La trace laissée par les différentes strates de l'histoire des collections est aujourd'hui, en même temps qu'un très précieux héritage qu'il convient de préserver, une source de complexité indéniable. Ce constat suppose une modernisation, au demeurant déjà entamée, des règles de gestion adaptée au respect de l'histoire des collections. Le ministre de la culture a fait de cette modernisation une de ses priorités au travers de l'élaboration d'un nouveau cadre législatif et réglementaire pour les musées. Un projet de loi est en cours d'élaboration qui redéfinit et précise le rôle des musées et leurs missions, ainsi que les principes de gestion qui s'y appliquent tant pour la gestion administrative des collections que pour les relations contractuelles que l'Etat et les collectivités, propriétaires de musées, doivent établir avec leurs partenaires extérieurs. Ces principes législatifs feront l'objet de textes d'application qui préciseront de manière très stricte les futurs principes de gestion des collections publiques.
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