Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/01/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. Il lui demande quel a été en 1995 et 1996 le bilan de l'application de cette loi, notamment dans le département du Rhône, et quels sont les objectifs qu'il s'est fixé pour l'enseignement artistique en 1997, notamment pour le département du Rhône.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/04/1997

Réponse. - Rappel : les enseignements artistiques sont partie intégrante des objectifs et des programmes scolaires et font l'objet d'une évaluation au baccalauréat. A ce titre, ils relèvent du ministère de l'éducation nationale. Dans le prolongement de ces enseignements obligatoires et optionnels, les activités culturelles et l'éducation artistique ont pris une place de plus en plus importante, passant du statut d'activités complémentaires ou périphériques à celui de composantes à part entière du projet global d'éducation. Conscients de la complémentarité de leurs responsabilités dans l'application de la loi du 6 janvier 1988, le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture poursuivent leur action dans la ligne du protocole d'accord qu'ils ont signé le 17 novembre 1993 avec le ministère de la jeunesse et des sports. Le ministère de la culture soutient toutes les actions engagées avec des professionnels de la culture dans l'école. Il s'attache à développer l'offre culturelle. Il mobilise les équipes artistiques dans des collaborations régulières avec les établissements scolaires, et soutient activement la mise en place de jumelages ou de correspondances entre établissements scolaires et structures culturelles ainsi que le développement des services culturels. Bilan 94-95. I. - Les dispositifs conjoints aux deux ministères de l'éducation nationale et de la culture :Etat récapitulatif prévu par l'article 16 de la loi du 6 janvier 1988 ( NOTA Voir tableau page 1292 ). * pour le seul département du Rhône. Cet état récapitulatif ne comporte que les actions prenant place dans les dispositifs d'éducation artistique formels. Dans le département du Rhône : Le spectacle vivant : les actions ponctuelles ou territoriales s'appuient sur les principaux lieux (théâtre de la Renaissance, centre culturel de Feyzin, Orchestre national de Lyon, salle Gérard-Philipe à Villeurbanne, centre culturel de Villefranche, etc.) ou sur les équipes de création (Cies Lhore Dana, Premier Acte, Les Trois Huit, Turak Théâtre, GRAME, etc.). Le cinéma et l'audiovisuel se développent avec l'Institut Lumière et l'Association Esperanza. Il est à regretter qu'une structure aussi importante que Rhône-Alpes Cinéma ne soit jusqu'à présent guère impliquée dans la préoccupation de l'éducation artistique. Autres dispositifs : Il s'agit d'actions auprès du milieu scolaire dans le cadre des contrats de ville. En 1995 : 214 contrats de ville ont touché 1245 établissements et 20 000 jeunes dans des opérations " Ecole ouverte ". Dans le département du Rhône : 18 jumelages et projets à caractère exceptionnel, soutenus pour un montant de 898 000 francs dont : - GRAME (studio de musique électro-acoustique) et des collèges du Rhône et de la Loire ; - les projets expérimentaux de l'Institut Lumière ; - l'aide aux actions en milieu scolaire du centre Léonard-de-Vinci à Feyzin ; - le projet d'école du spectateur avec le centre culturel de Villefranche ; - les actions en milieu scolaire et universitaire du Théâtre de la Renaissance d'Oullins. II. - Les sites expérimentaux d'éducation artistique : Ils visent à mettre en place une expérience de développement de l'éducation artistique auprès des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires : ô la " politique des sites " est une étape nouvelle de l'application du protocole d'accord sur l'éducation artistique de novembre 1993. Elle a révélé dans 18 départements, une adhésion réelle des acteurs du terrain et fédère des énergies efficaces, mais séparées jusque là dans leurs finalités ; ô l'aménagement du temps scolaire et des rythmes de vie de l'enfant : 20 villes sont concernées par l'expérimentation. Une somme de 5,4 MF a été affectée à l'expérimentation ARVEJ. Les relations avec les collectivités ne sont précisées, notamment avec la ville de Lyon dont le service de l'enseignement et systématiquement associé aux réunions de répartition des crédits pour les écoles. III. - Développement des programmes spécifiques et de l'offre culturelle en direction du milieu scolaire : le ministère de la culture mobilise les équipes artistiques et culturelles plusieurs manières : ô dans le domaine du spectacle vivant par le développement d'actions de sensibilisation auprès des jeunes autour de la création et de la diffusion. Il est très difficile de chiffrer ces actions qui sont maintenant intégrées aux activités régulières des structures ; ô par la formule des résidences en Théâtre, Danse (18 compagnies, 5 contrats-mission), Musique, Arts plastiques (une quarantaine de résidences) et Ecriture ; ô par le développement des services éducatifs dans le domaine patrimonial notamment ainsi que dans le domaine du cinéma avec l'opération " Lycéens au Cinéma ". IV. - Conventions avec les collectivités territoriales sur des programmes d'éducation artistique : elles concernent différents différents dispositifs : les contrats d'aménagement du temps de l'enfant (CATE), les plans locaux d'éducation artistique (PLEA) et les dispositifs d'aménagement des ; * pour le seul département du Rhône. Cet état récapitulatif ne comporte que les actions prenant place dans les dispositifs d'éducation artistique formels. Dans le département du Rhône : Le spectacle vivant : les actions ponctuelles ou territoriales s'appuient sur les principaux lieux (théâtre de la Renaissance, centre culturel de Feyzin, Orchestre national de Lyon, salle Gérard-Philipe à Villeurbanne, centre culturel de Villefranche, etc.) ou sur les équipes de création (Cies Lhore Dana, Premier Acte, Les Trois Huit, Turak Théâtre, GRAME, etc.). Le cinéma et l'audiovisuel se développent avec l'Institut Lumière et l'Association Esperanza. Il est à regretter qu'une structure aussi importante que Rhône-Alpes Cinéma ne soit jusqu'à présent guère impliquée dans la préoccupation de l'éducation artistique. Autres dispositifs : Il s'agit d'actions auprès du milieu scolaire dans le cadre des contrats de ville. En 1995 : 214 contrats de ville ont touché 1245 établissements et 20 000 jeunes dans des opérations " Ecole ouverte ". Dans le département du Rhône : 18 jumelages et projets à caractère exceptionnel, soutenus pour un montant de 898 000 francs dont : - GRAME (studio de musique électro-acoustique) et des collèges du Rhône et de la Loire ; - les projets expérimentaux de l'Institut Lumière ; - l'aide aux actions en milieu scolaire du centre Léonard-de-Vinci à Feyzin ; - le projet d'école du spectateur avec le centre culturel de Villefranche ; - les actions en milieu scolaire et universitaire du Théâtre de la Renaissance d'Oullins. II. - Les sites expérimentaux d'éducation artistique : Ils visent à mettre en place une expérience de développement de l'éducation artistique auprès des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires : ô la " politique des sites " est une étape nouvelle de l'application du protocole d'accord sur l'éducation artistique de novembre 1993. Elle a révélé dans 18 départements, une adhésion réelle des acteurs du terrain et fédère des énergies efficaces, mais séparées jusque là dans leurs finalités ; ô l'aménagement du temps scolaire et des rythmes de vie de l'enfant : 20 villes sont concernées par l'expérimentation. Une somme de 5,4 MF a été affectée à l'expérimentation ARVEJ. Les relations avec les collectivités ne sont précisées, notamment avec la ville de Lyon dont le service de l'enseignement et systématiquement associé aux réunions de répartition des crédits pour les écoles. III. - Développement des programmes spécifiques et de l'offre culturelle en direction du milieu scolaire : le ministère de la culture mobilise les équipes artistiques et culturelles plusieurs manières : ô dans le domaine du spectacle vivant par le développement d'actions de sensibilisation auprès des jeunes autour de la création et de la diffusion. Il est très difficile de chiffrer ces actions qui sont maintenant intégrées aux activités régulières des structures ; ô par la formule des résidences en Théâtre, Danse (18 compagnies, 5 contrats-mission), Musique, Arts plastiques (une quarantaine de résidences) et Ecriture ; ô par le développement des services éducatifs dans le domaine patrimonial notamment ainsi que dans le domaine du cinéma avec l'opération " Lycéens au Cinéma ". IV. - Conventions avec les collectivités territoriales sur des programmes d'éducation artistique : elles concernent différents différents dispositifs : les contrats d'aménagement du temps de l'enfant (CATE), les plans locaux d'éducation artistique (PLEA) et les dispositifs d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (ARVEJ). Dans le département du Rhône : la réticence de l'inspecteur d'académie devant cette action explique l'absence de site pilote. V. - Les actions d'accompagnement : des formations conjointes de professionnels de la culture engagés dans des actions en milieu scolaire et de personnels enseignants sont assurées. En 1995, le public de ces formations a été élargi aux chefs d'établissement, aux responsables de structures ou de services de collectivités territoriales, ceci dans le cadre du protocole d'accord signé entre le CNFPT et le ministère de la culture. Dans le département du Rhône, l'association Antares forme les personnels de bibliothèque. Montant : 45 000 francs. En 1995/1996, 1,4 MF ont été consacrés à des formations nationales. Les DRAC développent des formations régionales en collaboration avec les rectorats, les IUFM et les collectivités territoriales. Dans le département du Rhône : la DRAC soutient la MAFPEN de Lyon pour les actions de formations consjointes, notamment dans le secteur de la danse et du théâtre. L'IUFM de Lyon, à travers l'espace culturel Confluences, a également été soutenu en 1996. Montant : 65 000 francs. Les outils pédagogiques accompagnent les enseignement optionnels en partenariat au lycée : en 1995, le ministère de la culture a consacré 800 000 francs pour les outils sur le cinéma et 600 000 francs pour les outils sur le théâtre. Bilan et remarques spécifiques au département du Rhône. Le Rhône est le département le plus subventionné de la région Rhône-Alpes en 1996 : 2 308 400 francs (soit 33 % du budget de la DRAC). La collaboration avec le rectorat et l'inspection académique y est exemplaire : se développe une très grande variété de types d'actions (ateliers de pratiques artistiques, options facultatives, enseignements de spécialités, jumelages, plans locaux d'éducation artistique, sites expérimentaux d'éducation artistique). Quelques points forts : le théâtre représente 40 % des crédits consacrés au département, la musique et la danse, 30 %. Objectif 1997. Les actions concertées d'éducation artistique se poursuivent à moyens constants. Dans la région Rhône-Alpes, le département de l'Ain devient site expérimental d'éducation artistique. Les services déconcentrés de jeunesse et sport et les IUFM, associés à " l'opération sites " dès l'origine renforceront leur participation à l'avenir essentiellement pour l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et la formation des enseignants. ; rythmes de vie de l'enfant et du jeune (ARVEJ). Dans le département du Rhône : la réticence de l'inspecteur d'académie devant cette action explique l'absence de site pilote. V. - Les actions d'accompagnement : des formations conjointes de professionnels de la culture engagés dans des actions en milieu scolaire et de personnels enseignants sont assurées. En 1995, le public de ces formations a été élargi aux chefs d'établissement, aux responsables de structures ou de services de collectivités territoriales, ceci dans le cadre du protocole d'accord signé entre le CNFPT et le ministère de la culture. Dans le département du Rhône, l'association Antares forme les personnels de bibliothèque. Montant : 45 000 francs. En 1995/1996, 1,4 MF ont été consacrés à des formations nationales. Les DRAC développent des formations régionales en collaboration avec les rectorats, les IUFM et les collectivités territoriales. Dans le département du Rhône : la DRAC soutient la MAFPEN de Lyon pour les actions de formations consjointes, notamment dans le secteur de la danse et du théâtre. L'IUFM de Lyon, à travers l'espace culturel Confluences, a également été soutenu en 1996. Montant : 65 000 francs. Les outils pédagogiques accompagnent les enseignement optionnels en partenariat au lycée : en 1995, le ministère de la culture a consacré 800 000 francs pour les outils sur le cinéma et 600 000 francs pour les outils sur le théâtre. Bilan et remarques spécifiques au département du Rhône. Le Rhône est le département le plus subventionné de la région Rhône-Alpes en 1996 : 2 308 400 francs (soit 33 % du budget de la DRAC). La collaboration avec le rectorat et l'inspection académique y est exemplaire : se développe une très grande variété de types d'actions (ateliers de pratiques artistiques, options facultatives, enseignements de spécialités, jumelages, plans locaux d'éducation artistique, sites expérimentaux d'éducation artistique). Quelques points forts : le théâtre représente 40 % des crédits consacrés au département, la musique et la danse, 30 %. Objectif 1997. Les actions concertées d'éducation artistique se poursuivent à moyens constants. Dans la région Rhône-Alpes, le département de l'Ain devient site expérimental d'éducation artistique. Les services déconcentrés de jeunesse et sport et les IUFM, associés à " l'opération sites " dès l'origine renforceront leur participation à l'avenir essentiellement pour l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et la formation des enseignants.

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