Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 23/01/1997

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les retards systématiques apportés dans le remboursement des dépenses engagées par les organismes d'accueil des objecteurs de conscience pour couvrir les frais de logement et d'entretien de ces appelés. Pour certaines associations, les délais de paiement peuvent atteindre jusqu'à vingt-quatre mois, mettant ainsi gravement en péril la trésorerie de ces organismes. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de ramener à des délais plus raisonnables le remboursement des sommes actuellement engagées.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 02/06/1997

Réponse. - Les délais de remboursement des dépenses consenties par les structures d'accueil en vue d'assurer la prise en charge des appelés relevant du service civil des objecteurs de conscience sont actuellement longs. Des mesures sont à l'étude afin de poursuivre l'effort fait à cet égard par l'Etat en 1996 dans le but de résorber le retard observé. En effet, le montant de la dotation prévue pour cette action dans le cadre de la loi de finances initiale de l'exercice 1996, soit 300 millions de francs, a été revu en cours de gestion au moyen d'une mesure de redéploiement de crédits et par l'inscription d'une dotation importante dans le cadre de la loi de finances rectificative de ce même exercice. Il s'agit, au total, d'un crédit complémentaire de 200 millions de francs dont le versement est en cours d'achèvement au profit des organismes d'accueil. Le mode de financement du service national des objecteurs de conscience, qui reposait intégralement sur l'Etat, intègre par ailleurs depuis le début de l'année 1997 une participation des structures d'accueil aux dépenses nécessitées par la prise en charge de ces jeunes appelés. Une telle mesure était d'ores et déjà en vigueur s'agissant des formes civilo-militaires du service national. En tout état de cause, cette récente disposition devrait être accompagnée d'un dispositif tendant à rembourser dans les meilleurs délais les sommes avancées par les structures concernées.

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