Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/01/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la proposition faite dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi, rendu public en juillet 1996, de confier à l'office parlementaire d'évaluation des politiques publiques la mission d'évaluer les aides à l'emploi. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage pour 1997 de confier cette mission à l'office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.

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La question est caduque

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