Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 16/01/1997
M. Serge Mathieu se félicitant de l'initiative qu'il a prise de confier au président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) la présidence d'un groupe de travail sur les conditions d'application de la loi littoral de 1986, associant des parlementaires et des maires, avec le concours des administrations concernées, demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme de lui préciser comment cette mission va s'articuler avec celle mise en place par Mme le ministre de l'environnement tendant à " réfléchir sur les moyens de mieux faire appliquer la loi et les améliorations à apporter à la défense du rivage " dans le cadre d'un rapport susceptible de lui être remis en juin 1997, comme, d'ailleurs, celui qu'il a confié au président de l'ANEL qui devrait remettre son rapport " avant l'été ".
- page 102
La question est caduque
Page mise à jour le