Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la demande qui lui a été faite par M. le Premier ministre, à l'issue du sommet social sur la réduction du temps de travail, le 8 juillet dernier, de " veiller à ce qu'aucun plan social ne puisse intégrer des dispositifs financés par l'Etat, sans qu'aient été auparavant examinées de manière complète et approfondie toutes les possibilités d'aménagement et de réduction du temps de travail " (Bulletin quotidien du 9 juillet 1996, page 7, 1er alinéa). Il lui demande quelles ont été les suites concrètes de cette demande du Premier ministre et quel bilan il peut rendre public de l'application de cette directive au cours du second semestre 1996.
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La question est caduque
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