Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/01/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la sécurité sociale, sur la constatation faite dans le seizième rapport annuel d'activité de la Commission nationale de l'informatique et libertés (CNIL) rendu public le 8 juillet dernier et rapporté par le Bulletin quotidien du 9 juillet dernier, pages 21 et 22 que " si la société de l'information peut être source de progrès, elle risque d'induire de nouvelles formes d'inégalité entre les individus quant à l'accès aux informations et leur contenu ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles mesures il envisage pour éviter que l'apparition des nouvelles technologies d'informations n'accroisse encore plus l'inégalité entre les citoyens.

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La question est caduque

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