Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur une des dispositions prises en juillet dernier pour venir en aide aux éleveurs de bovins et rapportée au Bulletin quotidien du 11 juillet dernier accordant aux entreprises situées en aval de la filière bovine de bénéficier de prêts bonifiés au taux réduit à 2,5 %. Il lui demande si à ce jour cette mesure est effective, combien de ces prêts ont été accordés à ces entreprises et, au total, pour quel montant, notamment dans la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/03/1997
Réponse. - Un dispositif permettant l'attribution de prêts bonifiés à 2,5 % au profit des entreprises de la filière bovine ayant subi les conséquences de la crise de l'ESB a été mis en place par le ministre de l'agriculture. Les lettres d'intention indiquant le montant du prêt pour lequel une bonification est sollicitée devaient être adressées par les banques le 31 décembre 1996 au plus tard. A ce jour, 88 demandes représentant un volume de prêt supérieur à 38 millions de francs ont été déposées auprès des services déconcentrés de l'état en région Rhône-Alpes. D'autres demandes concernant des entreprises plus importantes, seront examinées par un comité national dès que les dossiers auront été constitués par les intéressés. La première réunion de cette instance a eu lieu le 20 janvier dernier. Elle était consacrée à l'élaboration de la doctrine qui sera mise en oeuvre dans l'examen des dossiers. Une prochaine séance a été fixée au 21 février.
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