Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 09/01/1997

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur le problème du développement des termites et ses conséquences en matière de protection des biens et des personnes. En effet, à partir de sources officielles que sont les cartes de distribution géographique des termites en France, dressées par le centre technique du bois et de l'ameublement, on peut constater que la progression de ces insectes dévastateurs dans l'habitat a gagné, au fil de ces vingt dernières années, une grande partie de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur et touche maintenant le Vaucluse par la vallée de la Durance, de Pertuis à Avignon. Cette extension rapide de l'infestation est engendrée par deux facteurs principaux : l'essaimage : mode naturel de reproduction des termites ; le bouturage, qui peut être provoqué par le mode de construction ou de restauration de l'habitat, très fréquent dans cette région, consistant à intégrer des matériaux anciens ou de récupération particulièrement en bois (poutres, portes, meubles...) ne subissant aucun traitement et dont l'origine est bien souvent inconnue ou mal définie, et pouvant provenir de régions ou pays (Espagne...) fortement infestés par les termites. Les arrêtés pris par les communes et les préfectures ne suffisant pas à lutter efficacement contre ce phénomène, il convient de mettre en oeuvre, le plus rapidement possible, des mesures, ce qui passe sans doute par le vote d'une loi-cadre. Or, malgré le dépôt de deux propositions de loi tendant à organiser la lutte contre les termites, l'une au Sénat (no 428 du 13 juillet 1993), l'autre à l'Assemblée nationale (no 609 du 20 octobre 1993), de telles dispositions n'existent pas encore. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

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Réponse du ministère : Logement publiée le 13/02/1997

Réponse. - La Haute Assemblée a adopté le 28 janvier 1997 la proposition de loi d'origine sénatoriale tendant à lutter contre les termites.

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