Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 24/01/1997
Question posée en séance publique le 23/01/1997
M. le président. La parole est à M. Rouquet.
M. René Rouquet. Je souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les inquiétudes soulevées par
les récentes alertes à la pollution de l'air, qui vient d'atteindre, dans de nombreuses agglomérations de notre pays, un
niveau exceptionnellement élevé.
Le dioxyde de soufre, polluant d'origine industrielle dû en grande partie aux centrales thermiques, dont on louait à tort la
baisse constante des effets nocifs au mépris des études scientifiques alarmistes, et le dioxyde d'azote, imputable, quant à
lui, à la circulation automobile, sont revenus sur le devant de l'actualité.
Nos concitoyens ont vécu ce scénario catastrophe en attendant des pouvoirs publics des mesures concrètes et adaptées à
la gravité de la situation.
Après s'être entendu répondre que cette pollution avait surpris les experts par son ampleur et sa soudaineté, une dépêche
de l'AFP nous apprenait hier, à la sortie du conseil des ministres, que « les procédures prévues par la loi sur l'air s'étaient
révélées bien adaptées à la nature des problèmes » !
A l'heure où les inquiétudes liées à la pollution ne cessent de croître dans l'opinion et au moment où les scientifiques
imputent chaque année à la mauvaise qualité de l'air des centaines de décès en France, ces effets d'annonce semblent
difficilement admissibles !
M. Jacques Mahéas. Effectivement !
M. René Rouquet. La loi sur l'air, qui vient d'être confrontée à la réalité, nous a montré toutes ses limites !
A travers ces griefs, vous l'aurez compris, ce n'est pas Mme le ministre de l'environnement qui est directement mise en
cause...
M. Charles Pasqua. Pas encore ! (Sourires.)
M. René Rouquet. ... mais ce sont bien les arbitrages ministériels, les amendements de votre propre majorité, la
pression des puissants lobbies industriels, et en particulier de grandes entreprises publiques comme EDF, qui sont
parvenues à minimiser la portée de cette grande ambition et démontrent aujourd'hui, une fois de plus, le désengagement
de l'Etat !
En conséquence, au nom du groupe socialiste, je vous demande de bien vouloir nous dire quelles mesures le
Gouvernement compte prendre pour impulser une véritable politique de développement durable dans l'industrie et les
transports, pour répondre aux inquiétudes de l'opinion en matière de santé publique et pour éviter que des générations
entières d'asphyxiés chroniques viennent nous reprocher, dans quelques décennies, de ne pas avoir pas pris à temps toute
la mesure de la pollution de l'air dans notre pays. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes.)
- page 289
Réponse du ministère : Budget publiée le 24/01/1997
Réponse apportée en séance publique le 23/01/1997
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement. En l'absence de Mme Lepage,
qui est actuellement en déplacement de travail en province, je voudrais, monsieur le sénateur, vous donner les éléments
d'information suivants.
Vous avez raison d'appeler l'attention sur l'importance et la gravité de la pollution atmosphérique. En ce début d'année, à
l'occasion des pics de pollution que nous avons constatés dans certaines grandes agglomérations, nous avons pu
remarquer que le dispositif mis en place par la loi que le Parlement a votée en décembre dernier commençait à
fonctionner.
Tout d'abord, si nous avons pu constater des pics de pollution, c'est que, pour la première fois, ils ont pu être mesurés.
Désormais depuis le 1er janvier dernier, dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants, nous avons les
moyens techniques de mesurer le niveau de la pollution de l'air.
M. Jacques Mahéas. C'est vrai !
M. Alain Lamassoure, ministre délégué. La loi a défini trois niveaux, par ordre de gravité croissante. A partir du
niveau 2, il y a obligation d'informer la population. C'est ainsi que, pendant ces périodes, nous avons invité les écoles à ne
pas faire jouer les enfants dans les cours de récréation ou les personnes qui avaient des problèmes pulmonaires à ne pas
faire d'exercice physique en extérieur. Le niveau 3, le seuil d'alerte, a déclenché, quant à lui en région parisienne, le
délestage du fonctionnement des centrales thermiques les plus polluantes, telles que celle de Vitry, et a conduit, dans la
région lyonnaise et en Moselle, les préfets compétents à prendre des mesures de restriction de la circulation automobile.
M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas assez !
M. Alain Lamassoure, ministre délégué. Peu à peu, conformément au programme et au calendrier prévus par la loi de
décembre 1996, ce réseau sera étendu à l'ensemble du territoire et les préfets doivent mettre en place, par une procédure
déconcentrée, en accord avec les élus locaux, des plans de protection contre la pollution de l'air, de manière à remédier
au problème que nous avons constaté cette année.
Enfin, et vous avez raison de le dire, monsieur le sénateur, le plus important dans ce domaine, c'est bien entendu la
prévention. C'est la raison pour laquelle nous avons instauré, par exemple, des aides fiscales très importantes, et qui sont
d'ailleurs efficaces, pour développer les véhicules électriques ou les véhicules fonctionnant aux carburants de substitution
tel le GPL, le gaz de pétrole liquéfié.
Cela fait partie d'une politique d'ensemble de prévention et de lutte contre la pollution atmosphérique, qui est une des
grandes priorités du Gouvernement, et dont nous avons pu vérifier, en ce début d'année, les premiers effets.
(Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur
certaines travées du RDSE.)
- page 289
Page mise à jour le