Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la loi no 96502 de juin 1996, tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail. Il lui demande quel est, six mois après sa promulgation, le bilan de l'application de cette loi et quelles conclusions il en tire face au drame du chômage qui n'a pas diminué en 1996.
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La question est caduque
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