Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur son annonce en novembre 1995 au Bulletin quotidien du 17 novembre 1995, de mettre en place un dispositif de police adapté à la lutte contre la petite et la moyenne délinquance en utilisant notamment le fichier automatisé des empreintes digitales qui devrait couvrir l'ensemble du territoire avant 1999. Il lui demande si, dans le département du Rhône, ce dispositif a été mis en place ; dans la négative, quand le sera-t-il dans l'affirmative, quel en est à ce jour le bilan.
- page 3465
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/02/1997
Réponse. - Les instructions ministérielles du 13 octobre 1995 définissent le dispositif de police technique de proximité qui doit être généralisé sur l'ensemble du territoire. Ce dispositif repose essentiellement sur la formation de policiers de terrain aux actes simples de l'identité judiciare et sur la diffusion des matériels nécessaires pour procéder à ces actes, notamment les relevés d'empreintes afin de généraliser le relevé des traces papillaires sur les lieux de commission de certaines infractions révélatrices de la petite et moyenne délinquance (cambriolages, vols de véhicules,...) en vue de leur exploitation par le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et de procéder à la signalisation systématique des délinquants. Un site FAED a été ouvert à Lyon en décembre 1995 pour l'ensemble de la région. Il procède à l'exploitation de la documentation dactyloscopique nationale au bénéfice de l'ensemble des services de la police nationale exerçant des missions de police judiciaire implantés dans les huit départements constituant le ressort territorial du service régional de police judiciaire de Lyon. Au cours de l'année 1996, ce site a traité 3 782 traces papillaires relevées sur les lieux de commission de 2 400 infractions. 351 de ces traces ayant pu être indentifiées, ce sont 297 affaires, mettant en cause 275 personnes, qui ont pu être résolues. Ces résultats en matière d'identification de traces sont en augmentation de 29 % par raport à ceux de l'année 1995. Pour ce qui concerne plus particulièrement le département du Rhône, 43 policiers, dits " polyvalents ", ont été formés aux actes simples de l'identité judiciaire pendant l'année 1996 et dotés des matériels nécessaires à l'accomplissement de leurs missions techniques. Ils sont en activité depuis le 1er octobre et, en trois mois, les traces qu'ils ont relevées, exploitées au FAED, ont directement permis d'identifier 25 individus.
- page 385
Page mise à jour le