Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 26/12/1996
M. André Vezinhet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation préoccupante des droits de l'homme en Turquie qui ne cesse de se détériorer. En effet, l'usage de la torture par la police sur des adultes et de plus en plus sur des enfants, y est fréquente. Les droits fondamentaux n'y sont pas respectés malgré les engagements pris par la Turquie au moment de l'entrée de celle-ci dans l'union douanière. Il lui demande que la France adopte une attitude ferme et résolue lors de la prochaine commission des droits de l'homme de l'ONU en mars et avril 1997 et il lui demande de convaincre ses partenaires européens afin qu'une résolution condamnant la Turquie pour violations massives des droits de l'homme soit votée.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/02/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Premier ministre sur la situation des droits de l'homme en Turquie, dans la perspective de la prochaine réunion de la commission des droits de l'homme des Nations unies. Traditionnellement attachée au respect de la personne humaine, la France n'a jamais manqué de rappeler aux autorités turques la nécessité d'améliorer la situation des droits de l'homme en approfondissant le processus de démocratisation entamé, notamment, en 1995. Le ministre des affaires étrangères a de nouveau insisté sur ce point auprès de Mme Ciller, vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères de la République de Turquie, lors de leur rencontre à Rome, le 29 janvier 1997. A cette occasion, Mme Ciller a donné l'assurance de son engagement personnel à faire aboutir prochainement deux projets de réformes : l'une en matière de réduction de la durée de la garde à vue et l'autre en matière de garantie de la liberté d'expression. La France ne peut qu'encourager une mise en oeuvre rapide et un approfondissement de ces réformes. Bien que la situation des droits de l'homme en Turquie ne figure pas expressément à l'ordre du jour de la prochaine session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, le sujet y sera vraisemblablement évoqué par des Etats membres comme par des organisations non gouvernementales. Il fera l'objet d'une concertation étroite avec nos partenaires de l'Union européenne car les décisions dans cette enceinte sont désormais prises à quinze. D'une manière générale, nous appelons la Turquie à coopérer avec les mécanismes de la commission en acceptant, en particulier, les visites de rapporteurs thématiques qui souhaiteraient se rendre sur place.
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