Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 26/12/1996
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les résultats d'une enquête intitulée Force de travail 1995, effectuée par l'office statistique des Communautés européennes, Eurostat. Il s'étonne que dans ce document qui détaille, pour chaque région européenne, la répartition de l'emploi par secteur d'activité (agriculture, industrie, services), seules manquent les données concernant les départements d'outre-mer français. Il est en effet paradoxal, à l'heure où des informations objectives peuvent contribuer à une meilleure prise en compte de la situation spécifique des DOM au sein de l'Union européenne, que la France ne soit pas en mesure de fournir à ses partenaires européens des chiffres harmonisés sur les DOM alors que les données relatives aux régions ultrapériphériques des autres Etats membres sont disponibles. Il s'interroge sur la justification d'une telle lacune, dans la mesure où la France, qui a bénéficié d'une subdivision exceptionnelle de la Commission européenne pour contribuer au financement d'une étude analogue dans les DOM en 1993, s'était engagée à réaliser par la suite ces enquêtes et transmettre à l'organisme européen les informations recueillies par l'Institut national de la statistique et des études économiques ((INSEE). Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont conduit à cette regrettable situation et les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour qu'elle ne se reproduise plus.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 13/03/1997
Réponse. - L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) s'est engagé depuis 1993 dans l'extension de l'enquête emploi menée annuellement en métropole aux départements d'outre-mer. Des enquêtes ont eu lieu dans ce cadre en 1993 et 1995, sur la base d'un questionnaire voisin de celui utilisé en métropole. Elles ont donné lieu à des résultats publiés par la direction générale de l'INSEE (INSEE-première no 307, avril 1994) et par les directions régionales concernées (les cahiers Antilles-Guyane " Tableaux de l'enquête emploi de mars 1993 pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique " ; Antiane-Eco. no 32, juillet 1996 ; Economie de la Réunion, no 86, novembre-décembre 1996). La transmission des fichiers à Eurostat nécessite des opérations de vérification, de recodification et de reformatage qui permettent de rendre comparables d'une région européenne à une autre les résultats des enquêtes. Ces opérations sont menées distinctement pour les enquêtes métropolitaines et celles des départements d'outre-mer. Des difficultés techniques expliquent que, pour ces dernières, les fichiers aient été transmis plus tardivement que prévu à Eurostat, qui n'a pas pu les intégrer dans sa publication. Mais l'INSEE va prendre contact avec Eurostat pour voir comment les données correspondantes pourraient être réintégrées dans une publication ultérieure. En 1996, une enquête légère a eu lieu. Ses résultats seront intégrés aux données européennes après écriture des programmes de reformatage spécifiques. Des résultats de ces enquêtes seront disponibles localement prochainement. Pour les années ultérieures, le programme d'enquêtes se poursuivra avec la réalisation d'une enquête emploi légère en 1997, comme en 1996, et une lourde en 1998 analogue à celles de 1993 et 1995.
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