Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 26/12/1996

Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur les menaces qui pèsent aujourd'hui sur l'avenir de l'Institut de l'enfance et de la famille (IDEF), établissement public qui se voit imposer par le Gouvernement une fusion avec une fondation privée, le Centre international de l'enfance. Les associations de jeunesse et d'éducation populaire et notamment leur Comité national de la vie associative de la jeunesse et de l'éducation populaire (CNAJEP) condamnent cette décision qui, à leurs yeux, dissimule un important désengagement de l'état de financement de la politique en direction de l'enfance et de la jeunesse. Les mêmes choix négatifs avaient déjà conduit le Gouvernement à supprimer au mois de juin dernier l'Institut de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), ainsi qu'à adopter des mesures de restrictions budgétaires jugées dramatiques par les associations citées précèdemment. Cette orientation gouvernementale apparaît particulièrement choquante à un moment où de nombreuses familles modestes sont confrontées à des difficultés économiques grandissantes, dont les enfants et les jeunes sont directement victimes. Les associations de jeunesse et d'éducation populaire jouent un rôle social irremplaçable. Il conviendrait donc de renforcer les moyens dont elles disposent, au lieu de les restreindre dans le cadre d'une austérité budgétaire dont les conséquences novices sont chaque jour plus visibles. Elle lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour permettre la réouverture de l'INJEP, la poursuite du fonctionnement de l'IDEF en tant qu'établissement public ainsi que l'octroi aux associations de jeunesse et d'éducation populaire des moyens financiers nécessaires à la continuité et au développement de leurs actions.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 06/03/1997

Réponse. - L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire n'a pas été fermé, contrairement aux rumeurs qui ont pu circuler. Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports, sachant l'utilité d'un établissement national de jeunesse, souhaite au contraire que soient mieux pris en compte les enjeux majeurs que représentent la jeunesse, la vie associative, la formation, au sein d'un tel établissement. Un projet permettant de recentrer les missions de l'actuel établissement autour de ces enjeux, en liaison avec le ministère de la jeunesse et des sports, a donc été présenté au conseil d'administration de l'INJEP le 17 janvier 1997. Sa mise en oeuvre juridique est à l'étude et dès le mois de septembre 1997, l'évolution de l'établissement devrait ainsi être confirmée par une nouvelle organisation. En ce qui concerne la situation de l'IDEF, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports ne peut intervenir ; cet établissement public, en effet, se trouvait placé, au moment du projet de fusion avec le centre international de l'enfance, sous la tutelle du ministère des affaires sociales.

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