Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/12/1996
M. Serge Mathieu se référant à la réponse à sa question écrite no 29126 du 14 août 1995, réponse parue un an plus tard (JO, AN, 24 juin 1996), demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales s'agissant de " relancer une politique familiale ambitieuse ", de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des " cinq groupes de travail chargés de faire des propositions de réforme au Gouvernement d'ici à la fin de cette année. Les débats menés au sein de ces groupes de travail permettront une réflexion approfondie sur l'ensemble des dossiers familiaux et conduiront à définir des priorités à s'assigner collectivement pour les années qui viennent ". Partageant, bien évidemment, les perspectives de son action ministérielle tendant à mettre en place une politique familiale ambitieuse, il lui demande de lui en préciser les perspectives et les échéances.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 27/02/1997
Réponse. - Les cinq groupes de travail, qui ont été mis en place à la suite de la tenue de la conférence de la famille du 6 mai 1996 et qui ont été chargés d'examiner l'ensemble des problèmes des familles d'aujourd'hui, ont remis leurs rapports à la fin de l'année 1996. Le rapport général, qui a été établi par le comité de pilotage à l'issue des travaux de ces cinq groupes de travail, sera examiné au cours du premier trimestre 1997 avec les représentants du mouvement familial. Le Gouvernement décidera alors, au vu des conclusions qui en découleront, des mesures qu'il convient de prendre pour l'avenir, afin qu'à la fin du xxe siècle, les besoins nouveaux des familles nés de l'évolution de la société, puissent être pris en compte dans la politique familiale.
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