Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/12/1996

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la volonté exprimée par le Premier ministre lors de la réunion du comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger qui s'est tenue le 2 novembre 1995 " d'interroger les ambassadeurs sur le format idéal des services de l'Etat à l'étranger " (Bulletin quotidien du 3 novembre 1995). Il lui demande quelle a été la réponse des ambassadeurs et quelles conclusions en ont été tirées.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/01/1997

Réponse. - Conformément à la volonté exprimée par le Premier ministre lors de la réunion du comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger du 2 novembre 1995, les ambassadeurs ont été interrogés dans le courant du mois de janvier 1996 sur ce que devraient être l'implantation et l'organisation les plus rationnelles des services de l'Etat dans le dans lesquels ils sont accrédités. Cet exercice comportait notamment une réflexion sur le développement de la polyvalence et de la suppléance entre les réseaux des différentes administrations, la rationalisation des tâches et la suppression des doubles emplois, le regroupement fonctionnel et physique des services, le partage des moyens avec les pays de l'Union européenne. Dans leurs réponses, les chefs de poste ont manifesté trois priorités : le regroupement des services, souvent dispersés, sur un même site ; la nécessité d'unifier la gestion des services ; et une meilleure utilisation des services du chiffre diplomatique par l'ensemble des services. Les propositions qu'ils ont formulées concernant l'organisation de leurs postes ont alimenté les travaux du groupe " réseaux " mis en place dans le cadre du CIMEE, en liaison avec le commissariat à la réforme de l'Etat. Elles ont notamment débouché sur des expériences de cumul des fonctions d'ambassadeur et de chef de mission de coopération à Praia de numéro deux de l'ambassade et de chef de mission de coopération et d'action culturelle à Bujumbura ; sur la décision de procéder à de nouvelles expériences de poste mixte de consul et de conseiller commercial à Houston, à Osaka et à Dubai. Les propositions de rationalisation des circonscriptions des attachés spécialisés non résidents à vocation régionale devraient être progressivement mises en oeuvre. Les travaux qui se poursuivent actuellement portent sur l'adaptation des réseaux en Europe à la construction européenne, et sur le regroupement dans les centres de ressources des moyens de documentation, d'information et de communication mis à la disposition de chacun des services. Des propositions seront soumises au CIMEE en 1997. Par ailleurs, la formule de partage des locaux et de mise en commun des moyens avec nos partenaires européens, l'Allemagne en particulier, expérimentée ponctuellement dans le passé, semble avoir vocation à s'étendre dans les années à venir, compte tenu des problèmes communs d'installation rencontrés par nos missions dans certains pays ayant récemment accédé à l'indépendance.

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