Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 19/12/1996
M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre de la défense sur l'état actuel de la coopération militaire entre la France et l'Allemagne dans le domaine de l'armement à la suite des décisions prises à l'occasion du sommet de Nuremberg. Concrètement, il souhaite connaître les modes de financement et les calendriers des programmes d'une très grande importance pour l'avenir de l'industrie de l'armement en Europe : satellite Hélios 2, satellite Horus, hélicoptère Tigre, hélicoptère NH-90 et véhicule blindé VBCI. Il aimerait connaître le montant de la participation française dans chacun des programmes mentionnés.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 17/04/1997
Réponse. - Le sommet de Nuremberg a permis de consolider la coopération franco-allemande en matière d'armement et notamment de fixer des directives sur les programmes des satellites Hélios 2 et Horus, des hélicoptères Tigre et NH 90 et du véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI). Ainsi, ce sommet a réaffirmé, tant au plan bilatéral qu'européen, l'importance qui s'attache aux programmes d'observation spatiale : Hélios 2 forme la deuxième étape du système d'observation spatiale à capteur optique, Horus constitue la première génération d'un système spatial militaire d'observation radar, complémentaire de l'optique. De même que pour Hélios 1, la France a recherché, pour ces deux programmes, la coopération de nations européennes. En décembre 1995, à l'issue des discussions préparatoires tenues entre les experts français et allemands depuis 1994, les chefs d'Etat de ces deux nations ont décidé d'engager une coopération pour la réalisation et l'exploitation en commun des deux systèmes. A la suite de cette décision, l'Italie et l'Espagne, partenaires de la France sur Hélios 1, ont déclaré être intéressés, l'Italie par les deux programmes, l'Espagne par Hélios 2 seulement. Le conseil franco-allemand de défense et de sécurité a marqué sa détermination à respecter le calendrier nécessaire de lancement de ces satellites. Ainsi, le premier satellite Hélios 2 doit être prêt au lancement en 2001 pour assurer la continuité du service Hélios. Le lancement du premier satellite Horus est prévu à l'horizon 2005. Tout en confirmant son intention de participer à ce programme, l'Allemagne a annoncé qu'elle devait différer son entrée dans ces programmes, compte tenu de sa situation budgétaire. Le lancement formel de tout programme nécessitant également l'approbation parlementaire préalable en Allemagne, les parties sont convenues de conclure l'accord cadre de coopération d'ici à la fin de cette année. S'agissant du programme Tigre, le sommet de Nuremberg a confirmé le besoin total de 212 hélicoptères pour l'Allemagne et de 215 appareils pour la France. Il a également prévu la notification très prochaine des contrats d'industrialisation et l'examen, dans les meilleurs délais, des modalités d'une commande de série. Les premières livraisons du Tigre sont prévues en 2001 pour l'Allemagne et en 2003 pour la France. Le lancement de l'industrialisation du NH 90 a également été décidé. Les besoins de 243 appareils pour l'Allemagne et de 160 pour la France ont été confirmés et les premières livraisons sont envisagées respectivement en 2003 et 2005. Enfin, le VBCI fait l'objet d'un projet de coopération entre la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni. La préparation d'un accord trilatéral est en cours, en vue de permettre le lancement du développement commun en 1998. La livraison d'environ 800 véhicules pour l'Allemagne est prévue entre 2004 et 2009 ; la France, quant à elle, prévoit l'acquisition de 600 véhicules entre 2004 et 2010.
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