Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 19/12/1996

M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui faire connaître les précisions apportées par la Commission européenne dans le cadre de l'application de la directive dite " Natura 2000 ", sur les activités susceptibles d'être poursuivies dans les zones concernées et sur les modes de gestion.

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La question est caduque

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