Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 19/12/1996
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'associations de consommateurs concernant la réduction des subventions au mouvement consumériste dans le cadre du programme budgétaire pour 1997. Le mouvement consumériste, dans son ensemble, s'avère indispensable, notamment en cette période de difficultés économiques et sociales. L'objectif principal de ces associations est de défendre les droits des consommateurs en les informant le mieux possible et d'essayer de résoudre des litiges qui les touchent en menant parallèlement une action de prévention et de traitement du surendettement. De nombreuses associations de consommateurs s'inquiètent du risque de suppression des centres techniques régionaux de la consommation, relais indispensables pour les structures associatives dans leurs missions d'informations des consommateurs. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles face à ces légitimes inquiétudes, sachant l'importance du rôle que jouent les associations de consommateurs dans la conjoncture sociale actuelle et la volonté de préserver le droit à l'information de chaque citoyen consommateur.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 13/02/1997
Réponse. - L'engagement du Gouvernement dans la politique de réduction du déficit budgétaire, gage d'un retour à l'équilibre économique et à la croissance, a conduit à un effort général de maîtrise des dépenses publiques. Dans ce contexte, le budget d'aide au mouvement consommateur voté par le Parlement pour 1997 est de 40 millions de francs, en réduction de 15 % par rapport au montant des crédits attribués en 1996. Les crédits affectés aux centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) s'élèvent à 14 millions de francs pour 1997, soit 35 % des subventions aux associations de consommateurs. Les pouvoirs publics, conscients du rôle joué par les CTRC pour apporter un soutien technique aux organisations locales de consommateurs, se sont efforcés de maintenir la place qui est la leur au sein du mouvement consommateur. Ce financement a pour objet de leur permettre d'aider techniquement les actions des consommateurs qui assurent un véritable service de proximité, tant en matière d'information du public que d'assistance au règlement des litiges. Malgré l'effort budgétaire demandé, il est également apparu important de préserver une information concrète donnée aux consommateurs dans le cadre des émissions télévisées régionales des CTRC et, en conséquence, de poursuivre la diffusion de telles émissions sur France 3. En outre, la mise en place progressive d'un réseau d'échanges entre l'Institut national de la consommation et les CTRC devrait permettre à ceux-ci de bénéficier de synergies et d'économies d'échelle. La contrainte budgétaire devrait inciter les CTRC à rechercher, outre des améliorations de gestion, une diversification des ressources. Les CTRC et les associations de consommateurs jouent en effet un rôle dans le développement économique, social et culturel local et rendent des services aux associations locales et aux consommateurs locaux. Il serait donc justifié qu'ils mènent certaines de leurs actions en partenariat avec les collectivités locales. Malgré les restrictions budgétaires, le Gouvernement s'efforcera de promouvoir un mouvement consommateur actif, en particulier en encourageant les actions en commun.
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