Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/12/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les difficultés économiques que rencontrent les entreprises intervenant sur le marché du bois d'industrie. Actuellement, les usines implantées en France produisent suffisamment de papier journal pour répondre à la consommation. Or, début 1996, il y a eu des importations massives de papier journal canadien, soit 71 % par rapport aux cinq premiers mois de l'année 1995, alors que la consommation française est en régression et que le recyclage des vieux papiers progresse. Cette situation a pour conséquence la fermeture de nombreuses entreprises françaises dont les résultats sont en baisse d'environ 30 % par rapport à leurs objectifs et perturbent ainsi l'ensemble de la filière bois. Il lui demande donc quelles sont ses intentions afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/03/1997
Réponse. - Le marché mondial du papier journal, qui est évalué à quelque 28 millions de tonnes, est ouvert et soumis à une très forte concurrence. En effet, les producteurs nord-américains, qui assurent 50 p. 100 de la production mondiale, sont à la fois les premiers consommateurs et les principaux exportateurs, tandis que les producteurs scandinaves qui représentent près de la moitié de la production européenne, soit environ 5 millions de tonnes, sont fortement exportateurs. De plus, ces derniers contrôlent une part importante de la production européenne (France, Grande-Bretagne, Allemagne). Du fait des atouts de la France - qu'il s'agisse de l'existence d'une ressource, en bois et en vieux papiers, abondante ou du coût de l'énergie électrique, - certains papetiers scandinaves ont beaucoup investi au début des années 1990 dans cette activité. A la suite de ces investissements, la France est devenue exportateur net de papier journal. Depuis plusieurs années, ce secteur, comme l'ensemble de la filière bois, subit cependant une crise grave. Les principales causes en sont les suivantes : le fort ralentissement de la demande, alors que les capacités de production se sont beaucoup accrues. En particulier, depuis le début de l'année 1996, la demande mondiale tend à stagner, ce qui entraîne un accroissement de la tension sur le marché européen, débouché traditionnel des excédents nord-américains ; les désordres monétaires qui ont pesé sur la compétitivité des producteurs situés dans les pays à monnaie forte ; les difficultés spécifiques à la presse française (diminution du nombre des lecteurs, baisse des recettes publicitaires) ; la forte concurrence entre les producteurs pour maintenir leurs parts de marché. Cette situation concurrentielle exacerbée s'est traduite par un effondrement des prix du papier journal et par une dégradation importante de la rentabilité de cette industrie. Dans ce contexte difficile, le Gouvernement demeure attentif à la situation de l'industrie papetière et se préoccupe activement de créer des conditions favorables au renforcement de la compétitivité des producteurs implantés en France. C'est ainsi qu'il s'est opposé avec succès à l'accélération du démantèlement des droits de douane consécutif aux accords de Marrakech, qui était demandée par les producteurs nord-américains et la presse française. A l'échelon national, il poursuit le programme de modernisation et d'amélioration de la compétitivité des industries du bois qu'il a initié à la suite de la crise de 1992-1993. Un programme interministériel intitulé " Compétitivité Plus " est ainsi mis en oeuvre par le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en application d'une décision d'un comité interministériel de développement et d'aménagement rural dès 1994. L'objet de ce programme est de diminuer les coûts de mobilisation qui obèrent la compétitivité de l'offre de bois français, et tout particulièrement l'offre de bois de trituration, qui est de 15 à 20 % plus chère que celle des pays concurrents. Certaines des dispositions du projet de loi d'orientation agricole et forestière présenté prochainement par le ministère de l'agriculture concourront au même objectif. En particulier, il est indispensable de favoriser le regroupement de l'offre du bois et de faire évoluer les modes de vente afin d'améliorer la transparence du marché du bois et de permettre un approvisionnement des industries dans les conditions les meilleures.
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