Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/12/1996

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la déclaration faite par M. le Premier ministre en novembre 1995 de " créer un comité local de gestion présidé par l'ambassadeur dans tous les postes à l'étranger " (Bulletin quotidien du 3 novembre 1995, page 10). Il lui demande si de tels comités ont été créés et, dans l'affirmative, quel est le bilan des missions et actions de ces comités au cours des trois premiers trimestres 1996.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/01/1997

Réponse. - Le Premier ministre lors de la réunion du comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger (CIMEE), du 2 novembre 1995 a décidé la mise en place d'un comité de gestion dans chaque poste regroupant, sous l'autorité de l'Ambassadeur, l'ensemble des chefs de service. Le rapporteur du comité est désigné par le chef de poste parmi les chefs de service pour une durée de deux ans renouvelable. Les postes à l'étranger ont reçu instruction, le 19 janvier 1996, de mettre en place avant le 31 janvier, ces comités de gestion présidés par l'ambassadeur dans les capitales et le consul général ou le consul hors capitales. Ces comités sont des intances collégiales, compétentes pour les questions administratives et financières communes aux différents services. Ils fixent les orientations de gestion et se prononcent sur les moyens de parvenir, à coût budgétaire plafonné, à une harmonisation des règles de rémunérations et des conditions de travail horaires, congés, salaires d'embauche...) des agents de droit local, à une politique concertée d'achats locaux (fournitures, matériels, mobiliers, contrats de maintenance, parc automobile), à une plus grande homogénéité des conditions de prise en charge des logements des agents expatriés. Au vu des comptes rendus régulièrement adressés au miinistère des affaires étrangères par un grand nombre de postes, il est d'ores et déjà possible de dresser un bilan positif des dix premiers mois de fonctionnement, conformément à ce qui était souhaité, les comités de gestion, présidés par le chef de poste, définissent les grandes orientations communes aux services et constituent une instance de concertation et de dialogue entre les différents services composant la mission diplomatique. L'institution des comités de gestion a bénéficié d'un accueil favorable dans les postes. Les informations nombreuses, mais encore ponctuelles, transmises sur les dix premiers mois font état d'économies significatives en matière d'achats locaux et de progrès dans la rationalisation de la gestion permettant de parvenir à une meilleure efficacité et pour un moindre coût de l'ensemble des services de l'Etat à l'étranger, selon l'objectif souhaité par le Premier ministre. Le CIMEE, réuni le 14 novembre 1996 sous la présidence du Premier ministre, a décidé de procéder, au vu des résultats de l'exercice 1996, à un bilan de l'expérience des comités locaux de gestion. Le ministère des affaires étrangères procédera à la synthèse des évaluations qui lui seront transmises par chacun des postes au cours des deux premiers mois de 1997.

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