Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition faite dans le rapport intitulé " Professionnaliser les formations : choix ou nécessité ? " qui lui a été remis au troisième trimestre 1996 que " les classes de bac professionnel doivent être alimentées par des flux suffisants d'élèves issus du brevet d'études professionnelles ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelles mesures concrètes il envisage de prendre pour que la continuité brevet d'études professionnelles et baccalauréat professionnel soit nettement affirmée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/01/1997
Réponse. - Le baccalauréat professionnel a été conçu pour être une voie de promotion pour les diplômes de niveau V. Il est donc le débouché naturel des titulaires de BEP, puisqu'on constate qu'un nombre croissant de jeunes issus des formations professionnelles courtes, environ 120 000 aujourd'hui contre moins de 10 000 en 1980, poursuivent leurs études pour devenir bachelier. En outre, le nouveau décret du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel élargit (sous certaines conditions) les conditions d'accès à la préparation du diplôme à tous types de BEP ou CAP autres que ceux correspondant au secteur professionnel de la spécialité considérée. La continuité de la filière BEP-baccalauréat professionnel continue donc d'être clairement affirmée.
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