Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/12/1996

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition faite dans le rapport intitulé " Professionnaliser les formations : choix ou nécessité ? " qui lui a été remis au troisième trimestre 1996 d'" une reconnaissance de perspectives d'évolution spécifiques des bacheliers professionnels afin de les distinguer nettement des diplômés de niveau V et inciter les nouveaux diplômés de niveau IV à entrer dans la vie active. C'est ce que prévoit notamment la convention collective des travaux publics et qui devrait se généraliser. ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelles mesures concrètes il envisage de prendre pour favoriser la généralisation de cette reconnaissance.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/01/1997

Réponse. - La proposition faite dans le rapport précité correspond aux objectifs qui ont toujours été assignés au baccalauréat professionnel. Ce diplôme a en effet été conçu comme une voie de promotion pour les diplomés de niveau V et comme un diplôme d'entrée dans la vie active. Ils sont en effet 85 % à entrer dans la vie active après l'obtention de leur diplôme. Sur ce dernier point, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche rappelle constamment à l'intention des titulaires de baccalauréat professionnel la vocation professionnelle de leur diplôme, ce qui ne leur interdit pas pour autant certaines possibilités de poursuites d'études.

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