Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 12/12/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le maintien du réseau public d'éducation en milieu rural. Les maires des petites communes du département de la Creuse et du Limousin sont confrontés au problème de la désertification. Inquiets pour la pérennité des services publics, ils sont vivement préoccupés par une possible fermeture des petites écoles qui sont souvent à classe unique. Des garanties durables peuvent-elles être apportées quant à l'application stricte du moratoire suspendant la fermeture ou la réduction des services publics en milieu rural, en 1997 et au-delà.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/01/1997
Réponse. - Le maintien du réseau public d'éducation en milieu rural fait partie des grandes priorités du Gouvernement. L'école peut en effet apporter un concours important à la politique d'aménagement du territoire par une action réfléchie et concertée avec les collectivités territoriales et l'ensemble des services publics. Dans le premier degré, le tissu scolaire en milieu rural est caractérisé par son extrême diversité, puisque sur 23 000 écoles rurales on dénombre 8 172 écoles à classe unique. La scolarisation dans une petite école rurale à classe unique n'est pas défavorable aux élèves. Le moratoire suspend la fermeture ou la réduction des services publics en milieu rural. Il a permis d'engager, depuis septembre 1993, un processus maintenant la dernière classe d'une commune qui aurait dû être fermée au seul regard de ses effectifs. Aucune dernière classe d'une commune n'a été fermée contre la volonté du maire. Le moratoire a été appliqué strictement, y compris lorsque le nombre d'élèves de la dernière école à classe unique ouverte dans une commune était très faible : c'est ainsi qu'à la rentrée scolaire 1996-1997, plus de 300 écoles à classe unique, qui auraient dû être fermées compte tenu de leurs faibles effectifs, ont pu être maintenues. Cette politique a permis de conserver des structures d'accueil de proximité, et dans certains cas de garder un " centre de vie " dans les communes rurales. Elle a aussi, et c'était l'un de ses buts premiers, favorisé la concertation entre des communes proches. C'est ainsi que les maires et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, on conçu des regroupements scolaires qui ont permis la création de classes maternelles, de classes élémentaires par niveaux d'acquisition scolaire et de rompre l'isolement des élèves et des maîtres. Dans le respect de l'annualité budgétaire, la rentrée scolaire 1997 s'effectuera sous le régime du moratoire engagé en mai 1993 : aucune dernière classe de la dernière école ouverte dans une commune ne sera fermée contre la volonté du maire.
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