Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 12/12/1996
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les importations de prothèses dentaires. L'assurance maladie ne distingue pas aujourd'hui l'origine de fabrication des prothèses dentaires, laissant libre cours à l'importation de plus de 20 % des prothèses dentaires de pays à faible coût de main d'oeuvre, avec les conséquences qui en découlent non seulement sur l'emploi, mais également sur la qualité. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour informer le consommateur sur l'origine de la prothèse et lutter contre les importations qui pourraient l'exposer à une baisse de qualité.
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La question est caduque
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