Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 12/12/1996
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur certaines dispositions prévues dans le cadre du projet de réforme de l'Etat. Il semblerait en effet que les directions départementales et régionales, ainsi que les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, soient menacés de disparition ou de dilution au sein d'autres services, Or ceux-ci mènent une action qui est unanimement reconnue et appréciée par l'ensemble des partenaires associatifs et institutionnels. Lesdites directions sont en outre des administrations de proximité susceptibles de mettre en oeuvre rapidement et efficacement les orientations de l'Etat. Elles font en général preuve d'une grande capacité d'adaptation pour traiter des problèmes difficiles et leurs personnels démontrent quotidiennement leur disponibilité au service de nos concitoyens. Il souhaiterait en conséquence connaître sa position par rapport aux préoccupations suscitées par une éventuelle suppression de ces structures et désirerait obtenir l'assurance que le décret du 24 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports ne sera pas remis en cause.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 09/01/1997
Réponse. - Pour mieux prendre en compte les besoins des citoyens à l'horizon du siècle prochain, les services déconcentrés de l'Etat doivent être organisés sur des bases simples, cohérentes et garantissant l'efficacité de l'action de l'Etat. C'est dans cette perspective que le Premier ministre a demandé à quatre préfets de région et trois préfets de département de conduire une réflexion approfondie, en liaison avec l'ensemble des chefs des services déconcentrés de l'Etat, sur une schéma d'organisation comportant plusieurs variantes. Le décret du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics placés sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse et des sports comporte les adaptations correspondant aux objectifs précités. Il prévoit notamment que le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est chargé des fonctions de directeur départemental dans le département siège du chef-lieu de la région. Engagées dès 1994, ces recompositions fonctionnelles seront effectives dans l'ensemble des régions le 1er janvier 1997. A cette date, les usagers auront dans chaque département une seule direction de la jeunesse et des sports. C'est donc le décret du 25 février 1994 qui continuera à servir de base à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.
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