Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 12/12/1996
M. André Vezinhet attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le sort réservé aux enseignants non titulaires des écoles d'architecture et la persistance, à ce jour, de l'absence de toute mesure spécifique relative à ces enseignants en vue de leur titularisation. Il déplore, en effet, que la politique menée à leur égard s'inscrive dans la continuité de celle pratiquée par l'ancienne tutelle de la direction de l'architecture et de l'urbanisme qui avait une interprétation toute particulière de la notion de " vacataire ". Il constate qu'en réalité, loin d'être des intervenants ponctuels, ils remplissent des fonctions d'enseignement permanentes, souvent depuis de nombreuses années, assurant des responsabilités pédagogiques équivalentes à celles des autres enseignants contractuels et titulaires - ce qui a conduit d'ailleurs à parler de " vacataire permanents ", formule pour le moins antinomique -, mais sans bénéficier du même statut. Il s'étonne que l'Etat ne se donne pas les moyens d'honorer sa dette envers ce corps qui a contribué très largement à assurer pendant vingt ans le bon fonctionnement des écoles d'architecture, cela malgré un statut exceptionnel par sa médiocrité. En conséquence, il lui demande quand et comment il compte faire évoluer favorablement la situation de ces personnels vacataires qui sont victimes d'ostracisme et qui, dans leur immense majorité, réclament très légitimement d'être enfin titularisés.
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La question est caduque
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