Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 12/12/1996
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur les préoccupations exprimés par l'ensemble des centres techniques régionaux de la consommation. Leurs dotations de fonctionnement connaissent des réductions successives depuis 1992. Aujourd'hui, des emplois se trouvent directement menacés et l'existence même des CTRC dans leurs missions essentielles d'assistance juridique et technique aux associations locales de consommateurs est gravement compromise. De plus, il est envisagé de supprimer, pour 1997, les émissions télévisées régionales qui sont un moyen particulièrement efficace pour les associations d'informer concrètement les consommateurs sur les sujets de la vie quotidienne ou de leur environnement proche et permettent aux téléspectateurs de connaître l'existence des organisations de consommateurs et d'y recourir en cas de problème. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il envisage de prendre afin de renforcer le mouvement consommateur et lui donner toute sa place en tant qu'acteur économique.
- page 3295
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 13/02/1997
Réponse. - L'engagement du Gouvernement dans la politique de réduction du déficit budgétaire, gage d'un retour à l'équilibre économique et à la croissance, a conduit à un effort général de maîtrise des dépenses publiques. Dans ce contexte, le budget d'aide au mouvement consommateur voté par le Parlement pour 1997 est de 40 millions de francs, en réduction de 15 % par rapport au montant des crédits attribués en 1996. Les crédits affectés aux centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) s'élèvent à 14 millions de francs pour 1997, soit 35 % des subventions aux associations de consommateurs. Les pouvoirs publics, conscients du rôle joué par les CTRC pour apporter un soutien technique aux organisations locales de consommateurs, se sont efforcés de maintenir la place qui est la leur au sein du mouvement consommateur. Ce financement a pour objet de leur permettre d'aider techniquement les actions des consommateurs qui assurent un véritable service de proximité, tant en matière d'information du public que d'assistance au règlement des litiges. Malgré l'effort budgétaire demandé, il est également apparu important de préserver une information concrète donnée aux consommateurs dans le cadre des émissions télévisées régionales des CTRC et, en conséquence, de poursuivre la diffusion de telles émissions sur France 3. En outre, la mise en place progressive d'un réseau d'échanges entre l'Institut national de la consommation et les CTRC devrait permettre à ceux-ci de bénéficier de synergies et d'économies d'échelle. La contrainte budgétaire devrait inciter les CTRC à rechercher, outre des améliorations de gestion, une diversification des ressources. Les CTRC et les associations de consommateurs jouent en effet un rôle dans le développement économique, social et culturel local et rendent des services aux associations locales et aux consommateurs locaux. Il serait donc justifié qu'ils mènent certaines de leurs actions en partenariat avec les collectivités locales. Malgré les restrictions budgétaires, le Gouvernement s'efforcera de promouvoir un mouvement consommateur actif, en particulier en encourageant les actions en commun.
- page 453
Page mise à jour le