Question de M. GRIGNON Francis (Bas-Rhin - UC) publiée le 12/12/1996
M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la classification des éducateurs spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants au sein de la fonction publique hospitalière. En effet, alors que toutes les professions qui comprennent " un contact permanent et direct avec des malades " sont nommément désignées dans la classification de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales dans la catégorie B, c'est-à-dire, pouvant avoir jouissance de pension à l'âge de cinquante-cinq ans, la profession d'éducateur en milieu hospitalier, reconnue statutairement en 1993, ne figure pas sur la liste, probablement parce que celle-ci a été établie en 1969 et n'a pas été révisée depuis. Compte tenu du fait que le ministère du travail et des affaires sociales, la direction des hôpitaux ainsi que la direction de l'action sociale reconnaissent que cette nouvelle profession remplit les critères pour figurer sur la liste précitée, il lui demande s'il envisage sa réactualisation dans un avenir proche afin de tenir compte de l'évolution du cadre hospitalier et de l'apparition de nouvelles professions qui concourent à sa dynamisation.
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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