Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 12/12/1996

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la reconstruction en Bosnie et tout particulièrement l'installation de l'eau à Gorazde. Devant l'urgence de la situation humanitaire dans cette ville, coincée dans la zone serbe, la communauté internationale se devait de doter rapidement cette ville en eau. Deux projets furent proposés, l'un émanant du CICR (comité international de la Croix-Rouge) pour un coût de 2,5 millions de francs, le second, d'origine française, proposait la construction d'une station par Degremont, filiale de la Lyonnaise des eaux, projet supervisé par l'action contre la faim, pour un coût évalué à au moins 5,5 millions de francs. De son côté l'Arabie Saoudite offrit 30 millions de francs pour rétablir l'eau et reconstruire entièrement l'usine d'azote que les Français refusaient de rénover. Le CICR a abandonné devant l'entêtement des Français et les largesses financières de l'Arabie Saoudite (un don qui ne fait l'objet d'aucun contrôle international). Les Français vont donc poursuivre leurs travaux malgré le projet arabe qui rendra caduque la station française en avril prochain, soit trois mois après sa mise en service. Ce triste épisode illustre merveilleusement la confusion, l'incompétence et la corruption qui accompagnent souvent l'arrivée de l'aide internationale en Bosnie. Il lui demande ce qu'il entend faire afin que l'aide internationale en Bosnie soit mieux contrôlée et rationalisée si l'on veut éviter ce type de gaspillage qui ne profite ni aux Bosniaques, encore moins à l'image de la communauté internationale dans cette région, déjà fortement détériorée par l'inertie de l'IFOR envers les criminels de guerre, toujours en liberté.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/01/1997

Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la situation humanitaire à Gorazde a été l'une des préoccupations majeures de la France depuis le désenclavement de la ville en octobre 1995. Le déplacement du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence en février dernier avait d'ailleurs permis de dresser un inventaire complet des besoins de la population de Gorazde. A la suite de la mission de M. Emmanuelli, la France a engagé la réalisation d'un projet d'approvisionnement en eau potable d'un montant de 3,4 millions de francs, financé par le Fonds d'urgence humanitaire. Aussi, malgré une série d'obstacles imputables à la partie bosniaque et qui avaient freiné, en août 1996, le lancement des travaux de construction de la station de pompage, l'engagement d'alimenter en eau toute la ville avant la fin de l'année a été tenu à la plus grande satisfaction de la population. Après quatre années d'interruption, l'eau coule désormais Gorazde depuis le 12 décembre. La deuxième phase du projet réalisé par Action contre la faim est maintenant engagée : le doublement du volume d'eau fourni, ainsi que la mise en place d'une nouvelle station d'épuration devraient ainsi intervenir début février 1997. D'autres actions ont été menées au cours de l'été 1996 : aide médicale et alimentaire aux enfants et aux personnes âgées (212 000 francs), fourniture de médicaments et de matériel médical à l'hôpital pédiatrique de la ville (90 145 francs), livraison de quarante tonnes de ciment (27 700 francs). L'aide humanitaire distribuée par la France dans l'ensemble de la zone depuis 1991 s'élève ainsi à près de 150 millions de francs. Le Gouvernement français veille avec la plus grande vigilance à ce que l'aide apportée par la communauté internationale bénéficie aux populations concernées. Il y va de l'efficacité et de la crédibilité de ses efforts en Bosnie. C'est ailleurs dans ce sens que doit être interprété le principe de la conditionnalité de notre action, tel qu'il a été défini lors des conférences sur la Bosnie-Herzégovine, organisées à Paris, le 14 novembre 1996, et à Londres, les 4 et 5 décembre 1996. La responsabilité de la paix incombe au premier chef aux autorités de Bosnie-Herzégovine. La poursuite des efforts de la communauté internationale dépend désormais du respect par les parties des engagements pris à Paris et à Londres, et de leur volonté de contribuer pleinement à la construction d'une Bosnie réunifiée, multi-ethnique et démocratique.

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