Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'importance du médecin scolaire dans le suivi médical des enfants et adolescents scolarisés. Il lui demande : 1o quel est le nombre de médecins scolaires en activité en France et, plus particulièrement, dans le département du Rhône ; 2o quelle est l'évolution prévue par le Gouvernement quant à l'effectif de ces médecins et à l'augmentation de leurs moyens au service de leur mission.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/01/1997
Réponse. - En raison de l'importance des missions confiées au service de promotion de la santé en faveur des élèves, au terme de la circulaire no 91-148 du 24 juin 1991, un effort significatif a été accompli pour renforcer les effectifs en personnels médicaux. Antérieurement au transfert de la médecine scolaire à l'éducation nationale, intervenu le 1er janvier 1991, le potentiel global en médecins titulaires, contractuels et vacataires était de 14 423 équivalents temps plein (ETP) ; lors de la dernière rentrée scolaire, les moyens globaux en personnels médicaux s'élevaient à 1 769 ETP, ce qui représente une progression de plus de 24 %, et le taux moyen d'encadrement, qui était en 1990 d'un médecin pour 8 700 élèves, était d'un médecin pour 7 200 élèves. S'agissant plus particulièrement de l'académie de Lyon, qui disposait à la rentée 1996 de 80,8 ETP de médecins, contre 60,5 en 1990, le potentiel global de la médecine scolaire a progressé de plus de 33 %. Conformément aux règles de déconcentration, la répartition des moyens au sein des académies est assurée, selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et après consultation des instances paritaires compétentes. En ce qui concerne le volume des moyens affectés au service de promotion de la santé en faveur des élèves du département du Rhône, le recteur de l'académie de Lyon et l'inspecteur d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, se tiennent à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées. Pour 1997, le projet de loi de finances ne comporte pas de créations d'emplois de personnels médicaux. Il convient cependant de préciser que les réductions d'effectifs imposées par la nécessaire maîtrise des dépenses publiques n'auront pas d'incidence sur le nombre des emplois de médecin actuellement inscrits au budget de l'éducation nationale. S'agissant des crédits de fonctionnement du service de promotion de la santé en faveur des élèves, ceux-ci sont intégrés, depuis 1991, dans la dotation globalisée des crédits de fonctionnement et d'équipement (chapitre 34-95) attribuée à chaque académie. Comme pour les emplois, il appartient aux autorités académiques de répartir l'enveloppe entre les services qui relèvent de leurs compétences, et les différentes catégories de dépenses à financer.
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