Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/12/1996

M. Roland Huguet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'initiative qu'il a mise en place à la fin de l'année 1995 en faveur de " 100 nouvelles entreprises agroalimentaires ". Il lui demande de bien vouloir dresser un premier bilan des entreprises labellisées avec leur répartition géographique sur le territoire national et de lui préciser le montant des crédits supplémentaires de catégorie I qui n'ont pu être dégagés en faveur de cette opération.

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La question est caduque

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