Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/12/1996

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réponse à sa question écrite no 17171, parue le 12 septembre dernier, concernant les conseillers en formation continue des adultes au sein de l'éducation nationale. Celle-ci ne satisfait pas les intéressés. En effet, les arguments qui y sont développés ne font que reprendre les textes actuellement en vigueur. Ces derniers, loin d'éclairer la situation, ne font qu'entretenir l'ambiguïté au niveau de la position administrative de ces personnels et sont une source de difficultés de tous ordres. Le rôle joué par les conseillers en formation continue au niveau du développement de la formation professionnelle continue des adultes au sein des groupements d'établissements (GRETA) de l'éducation nationale n'est pas reconnu de façon explicite et ne pourrait l'être que par la création d'un statut particulier. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions à ce sujet.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/05/1997

Réponse. - La mission de service public de l'éducation dans le cadre de l'éducation permanente est confiée dans les groupements d'établissements (GRETA) à des conseillers en formation continue (CFC). Les textes de 1990 portant dispositions applicables aux conseillers en formation continue précisent que ceux-ci poursuivent normalement leur carrière dans leur corps d'origine, corps dans lequel ils restent en position d'activité, pendant et après leur mission de formation continue. Ce dispositif a permis au réseau des groupements d'établissements (GRETA) de situer dans un marché concurrentiel l'offre de formation professionnelle de l'éducation. La contribution des CFC au développement des actions de formation continue leur est reconnue institutionnellement. L'exercice de la profession de conseiller en formation continue, qui implique des adaptations constantes et fait appel à des compétences toujours renouvelées, doit reposer sur un vivier diversifié tel qu'il résulte du champ de recrutement actuel et non pas constitué par l'adoption d'un statut.

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