Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 05/12/1996

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquiétudes des associations employeurs de l'aide à domicile de Bourgogne qui craignent que les crédits affectés à la formation au CAFAD ne soient pas reconduits. Les emplois de proximité ont pris une place importance dans le processus de lutte contre le chômage et permettent la réduction des dépenses d'hospitalisation. Les intervenants auprès des personnes âgées, des handicapés et des familles doivent être des professionnels et bénéficier d'une qualification. Le CAFAD est souvent, pour ces personnes, une formation initiale, en alternance, qui leur permet d'acquérir une expérience dans le monde du travail. Cette année, en Bourgogne, 870 personnes dont 175 dans la Nièvre ont pu bénéficier des cycles préparatoires au certificat d'aptitude à la fonction d'aide à domicile (CAFAD). La suppression du financement de cette formation serait préjudiciale non seulement aux intervenants, mais également à toutes les personnes défavorisées ayant besoin de leurs services. Il lui demande de lui indiquer si les craintes des associations sont fondées et quel sera le devenir du financement de cette formation.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 20/03/1997

Réponse. - D'importantes régulations budgétaires perturbent depuis quelques années la gestion du chapitre 43-33, article 30 du budget du ministère chargé des affaires sociales affecté au financement des formations d'intervenants à domicile, en particulier celles préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile (CAFAD). En juillet 1996, les centres de formation ont été engagés à ne pas procéder à la rentrée de nouvelles promotions en septembre dont le financement reposerait sur des subventions ministérielles. Le dégel partiel obtenu en août (3,6 MF) a permis d'assurer la prise en charge des coûts pédagogiques des cycles ayant déjà débuté. La loi de finances 1997 ne prévoit plus de financement pour le CAFAD. S'agissant d'une formation exclusivement en cours d'emploi, son financement a en effet vocation a être relayé par les conseils régionaux, compétents en matière de formation professionnelle (cf. loi quinquennale du 20 décembre 1993). En outre, les publics cibles du secteur de l'aide à domicile (personnes âgées et personnes handicapées), relèvent généralement du champ de compétence des conseils généraux, ce qui devrait conduire également ces collectivités à s'investir davantage à l'avenir dans la qualification des intervenants à domicile. Enfin, la création de la mention complémentaire " aide à domicile " du BEP sanitaire et social (arrêté du 28 juillet 1995) contribue également, sur financement d'Etat (éducation nationale) à la formation de professionnels qualifiés. Les travaux actuellement menés dans le cadre du contrat d'études prospectives sur les métiers du secteur de l'aide à domicile permettront de vérifier la pertinence des différentes formations actuelles et d'apprécier sur le plan quantitatif l'étendue des besoins en personnels qualifiés.

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