Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 05/12/1996
M. Pierre Biarnès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des trois à quatre mille Français d'origine sénégalaise, mauritanienne et malienne, qui, après un séjour de vingt ou trente ans en France généralement, résident, ainsi que leur famille, aux confins du Sénégal, de la Mauritanie et du Mali. Ces régions sont toutes les trois très éloignées des villes dans lesquelles se trouvent établis des consulats français (Dakar et Saint-Louis, Nouakchott, Bamako) et ils ont beaucoup de mal à résoudre tout d'abord leurs problèmes les plus élémentaires d'état civil. Ne serait-il pas possible d'affecter dans un des quatre consulats existants un fonctionnaire qui serait chargé de s'occuper, pour le compte de chacun de ces quatre consulats, des problèmes de cet ensemble de compatriotes, répartis dans trois pays certes, mais en fait rassemblés dans une zone géographiquement et culturellement très homogène et confrontés à des problèmes identiques ? Ce fonctionnaire, qui les aurait tous en charge, pourrait notamment tenir régulièrement des audiences foraines à Mattam, Bakel et Podor au Sénégal, à Selibabi en Mauritanie et à Kayes au Mali.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/01/1997
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères, bien conscient des problèmes rencontrés par nos compatriotes résidant le long du fleuve Sénégal, a effectué un examen attentif de la requête de l'honorable parlementaire. La solution préconisée qui consisterait à désigner un fonctionnaire d'un des quatre consultats en lui donnant compétence sur quatre circonscriptions consulaires et trois pays distincts soulève une série de problèmes politiques, juridiques et administratifs que l'homogénéité géographique et culturelle de cette zone ne permet pas de résoudre. Par ailleurs, la solution qui consisterait à nommer un agent consulaire dans chacune des localités citées par l'honorable parlementaire ne paraît pas davantage pouvoir être retenue, dans la mesure où le décret no 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires, limiterait les compétences de cet agent à la seule localité où il réside. Afin cependant de répondre aux besoins, le ministère des affaires étrangères demande à nos représentations consulaires à Dakar, Saint-Louis, Nouakchott et Bamako d'accorder une attention particulière aux Français établis à Mattam, Bakel, Podor, Selibabi et Kayes. Il leur est demandé d'augmenter, si nécessaire, la fréquence de leurs tournées dans ces régions.
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