Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 05/12/1996
M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les tripiers en raison du boycott injustifié qui frappe l'ensemble des abats suite à la crise liée à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Il souligne, en outre, le fait que si les dispositions gouvernementales mises en oeuvre pour aider les entreprises concernées dans leur gestion de trésorerie ont permis à certaines d'entre elles de surmonter cette crise, tel n'a pas été le cas pour les entreprises de moindre dimension, dont la marge, se rétrécissant au fil des jours (avec le raffermissement des prix, l'achat et la baisse des prix de vente), ne permet plus de compenser les volumes perdus. Il s'interroge sur l'opportunité qu'il y aurait, à cet égard, de consentir aux entreprises concernées une exonération des charges fiscales et sociales pendant une année. Eu égard aux difficultés ainsi rencontrées par de nombreuses entreprises de ce secteur à l'échelon national, il lui demande en conséquence de lui exposer les actions que le Gouvernement entend entreprendre pour en assurer la sauvegarde.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/04/1997
Réponse. - La chute importante de la consommation d'abats a conduit plusieurs entreprises, dès le début de la crise, à déposer leur bilan. Toutefois, certaines ont pu se maintenir en s'adaptant aux nouvelles conditions du marché. Elles doivent, cependant, souvent faire face à des difficultés de trésorerie. C'est la raison pour laquelle la création d'un fonds doté de 60 MF, plus spécifiquement destiné aux entreprises du secteur de la triperie, industrielles ou artisanales, ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises de la filière bovine, a été décidée lors du conseil des ministres du 10 juillet 1996. Ce fonds doit faciliter les regroupements et les reconversions d'entreprises, ainsi que leur adaptation au marché. Il prend par ailleurs en charge les honoraires de cabinets spécialisés dans l'assistance aux industriels, ainsi que le salaire d'un conseiller qui est mis à la disposition de la confédération de la triperie pour donner un appui technique aux chefs d'entreprise. La gestion de cette procédure est assurée par l'office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL). Par ailleurs, cet office a financé à hauteur de 1 000 000 francs en 1996 une campagne de promotion des abats, afin de relancer la consommation. Il convient cependant de signaler que l'éligibilité des entreprises à ces aides fait l'objet d'une analyse au cas par cas. Cette démarche spécifique paraît plus efficace qu'une mesure globale, comme l'exonération des charges fiscales et sociales durant un an, que demande la profession.
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