Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 05/12/1996
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur le souhait exprimé par bon nombre de comités régionaux olympiques et sportifs de soutenir davantage le sport en France en améliorant sensiblement son financement. Deux propositions de loi tendant l'une à l'application du taux réduit de la TVA au droit d'utilisation d'installations sportives (no 2330 AN) et l'autre visant à compléter la protection des signes et dénominations olympiques ainsi que leurs dérivés (no 2851 AN) ont été déposées à la chambre basse. Ces deux initiatives législatives sont considérées par bon nombre de responsables olympiques et sportifs comme étant de nature à apporter une contribution positive au financement du mouvement sportif. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face aux inquiétudes du milieu sportif dont le seul but est d'améliorer les résultats pour notre pays.
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La question est caduque
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