Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 05/12/1996
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme la question écrite no 17119 du 8 août 1996 restée sans réponse à ce jour. Il l'interrogeait sur les mesures que le Gouvernement envisage de prendre suite à la publication du rapport de la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la situation des transports collectifs en Ile-de-France. Les auteurs du rapport estiment en effet qu'une réforme est indispensable, notamment en ce qui concerne le système tarifaire et l'organisation administrative du dispositif.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/01/1997
Réponse. - Le rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la situation des transports collectifs en Ile-de-France a en effet préconisé une réforme de ceux-ci, portant notamment sur le système tarifaire et l'organisation administrative. Une évaluation de la politique de hausse tarifaire de ces dernières années a été engagée. C'est dans ce cadre que les propositions de révision du système financier et d'éventuelles modifications institutionnelles pourront être examinées.
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