Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 28/11/1996
M. Michel Doublet demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il envisage la mise en place d'une " déclaration sociale unique ", laquelle permettrait de simplifier considérablement la tâche administrative des entreprises.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 06/02/1997
Réponse. - Il entre bien dans les intentions du Gouvernement d'accélérer la mise en place de la déclaration unique de cotisations sociales (DUCS) destinée à simplifier les tâches administratives des entreprises. Depuis le second semestre 1996, les entreprises disposant d'un logiciel de paie appropriée peuvent déjà éditer automatiquement leurs déclarations. Afin d'aller encore beaucoup plus loin dans la simplification, a été arrêté, conjointement avec le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et en accord avec les présidents des organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales (ACOSS, UNEDIC, AGIRC et ARRCO) le calendrier suivant : dès la fin du premier semestre 1997, mise en place d'un service de réception de la DUCS par voie électronique (minitel ou transfert de fichiers) ouvert à un premier ensemble d'entreprises ; ce service pourra recevoir les DUCS de toutes les entreprises volontaires, sur le support de leur choix dès le début de l'année 1998.
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