Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 28/11/1996

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le rôle croissant joué par les collectivités dans le domaine de l'entretien, de la préservation et de la promotion du patrimoine. Ce domaine particulier de compétence est le prolongement logique de l'investissement local assuré dans le secteur culturel. A cet effet, il le remercie de bien vouloir lui préciser s'il est envisagé de créer à l'attention des fonctionnaires territoriaux une filière culturelle et selon quelles modalités.

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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 23/01/1997

Réponse. - La filière culturelle de la fonction publique territoriale a fait l'objet de statuts particuliers de cadres d'emplois, fixés par des décrets en date du 2 septembre 1991, publiés au Journal officiel du 4 septembre 1991. Il s'agit, pour le secteur de la conservation du patrimoine et des bibliothèques, des huit cadres d'emplois suivants : en catégorie A, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques, attachés de conservation du patrimoine, bibliothécaires ; en catégorie B, assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; en catégorie C, agents qualifiés du patrimoine, agents du patrimoine. Le statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, initialement fixé par le décret no 91-849 du 2 septembre 1991, est actuellement régi par le décret no 95-33 du 10 janvier 1995.

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